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Maître Agnès TOUREL

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Agnès TOUREL, avocat à NIMES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nimes
Adresse : 1 rue de la Calade 30000 NIMES

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Le droit viager du conjoint survivant

Le droit viager du conjoint survivant

Par Agnès TOUREL le 20/03/2019
Le conjoint survivant peut de manière tacite exprimer son choix afin de bénéficier de son droit viager. En se maintenant dans les lieux et en faisant part de sa volonté de conserver le logement, il exprime son choix.Il n'est pas utile de faire une déclaration expresse à la lecture de l'arret rendu le 13 fevrier ... Lire la suite >
PARENTS EN EHPAD : FIXATION DE LA PENSION

PARENTS EN EHPAD : FIXATION DE LA PENSION

Par Agnès TOUREL le 01/02/2019
Une personne dépendante est hebergée en EHPAD. La pension alimentaire qui peut etre demandée à ses enfants ou petits enfants doit être fixée en fonction de ses besoins et des ressources de ses descendants et non pas en fonction du montant restant du au titre de son hebergement à l'EHPAD (Civ 1er 21 novembre 2018 ... Lire la suite >
Le concubinage : definition

Le concubinage : definition

Par Agnès TOUREL le 01/12/2018
L'article 515-8 du Code Civil énonce que le concubinate est une union de fait , caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité , entre deux personnes qui vivent en couple. La cour de cassation par arret du 3 octobre 2018 a rendu arrêt car une dame ... Lire la suite >
SERVITUDE DE PASSAGE ET INSTALLATION DE CANALISATION

SERVITUDE DE PASSAGE ET INSTALLATION DE CANALISATION

Par Agnès TOUREL le 26/07/2018
La cour de cassation par arret du 14 juin 2018 vient de juger qu'une servitude de passage ne confère pas le droit de faire passer des canalisations dans le sous sol sauf si le titre l'instituant le prévoit. Lorsque vous bénéficiez d'une servitude de passage conventionnelle, par titre, vous ne pouvez pas ci le titre ne ... Lire la suite >
La sortie du territoire d'un enfant mineur

La sortie du territoire d'un enfant mineur

Par Agnès TOUREL le 18/07/2018
Un enfant mineur peut sortir du territoire national avec l'accord de ses deux parents. Cependant il peut y avoir des cas ou l'enfant mineur ne peut pas sortir du territoire -interdiction de sortie en cas d'urgence (OST) , il s'agit d'une opposition de sortie à la demande d'une personne exerçant l'autorité parentale ... Lire la suite >
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